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CONDITION D’UTILISATION VISANT L’UTILISATION DU SITE INTERNET WWW.MACARTEVIGILANCE.COM CONDITION D’UTILISATION VISANT L’UTILISATION DU SITE INTERNET WWW.MACARTEVIGILANCE.COM REMARQUES PRÉLIMINAIRES Le présent contrat constitue une entente légale entre l’utilisateur du site et l’entreprise faisant affaires sous le nom Ma carte vigilance (ci-après « Vigilance ») en ce qui a trait au portail http://www.macartevigilance.com/ (ci-après le « Site »).

  1. ACCEPTATION DES CONDITIONS DE SERVICE En utilisant ou en naviguant sur le Site, vous déclarez avoir lu, compris et acceptez d’être lié par les modalités et stipulations du présent contrat, et ce, tant et aussi longtemps que vous en faites l’utilisation (ci-après le « contrat », ou  « des présentes »). Vous vous engagez expressément à respecter le présent contrat, ainsi que tout changement qui y sera apporté (comme indiqué ci-dessous).Vigilance se réserve le droit, à son entière discrétion et sans notification préalable, de mettre à jour, modifier, ajouter ou supprimer des dispositions du présent contrat. Toutes modifications entreront en vigueur automatiquement. Dans ce cas, Vigilance publiera sur cette page les modifications apportées au présent contrat en faisant figurer en haut de la page la date de la dernière révision du présent contrat. SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ÊTRE LIÉ PAR CE CONTRAT, NE NAVIGUEZ PAS OU N’UTILISEZ PAS LE SITE.
  2. ADMISSIBILITÉ En naviguant et en utilisant le Site, vous déclarez et garantissez expressément avoir légalement le droit et la capacité de conclure le présent contrat. À défaut, vous n’êtes pas autorisé à naviguer ni à utiliser le Site.
  3. MISSION La mission de Vigilance est d’identifier les allergies afin de prévenir les réactions allergiques grâce à une carte d’identification personnalisée qui inclut, notamment, l’identification et la photo de la personne allergique, les aliments allergènes et la personne à contacter en cas d’interrogations (ci-après la « Carte vigilance »).
  4. SERVICES A. Services
    Vigilance vous permet de créer et de commander une Carte vigilance en version française et/ou anglaise (ci-après le ou les « Services »).
    La Carte vigilance est conçue en PVC, un matériel résistant, et en format pratique de quatre-vingt-six (86) millimètres par cinquante-quatre (54) millimètres. Vigilance se conserve le droit d’offrir toute autre format de temps à autre.
    Afin de créer votre Carte vigilance, vous devez entrer certaines informations demandées par Vigilance et transmettre une photographie de la personne allergique pour laquelle la Carte vigilance est créée. Vous devez également transmettre certaines informations relativement à la personne ressource en cas d’interrogations.
    Vous devez également indiquer le ou les allergies de la personne allergique précédemment identifiée.
    Vigilance met à votre disposition différents filtres afin de faciliter la sélection des allergies. Toutefois, vous devez vous assurer que ces filtres sont exacts et suffisamment précis, le cas échéant. Si ce n’est pas le cas ou pour toute autre allergie, veuillez utiliser la section « autre » prévue à cet effet.
    B. Responsabilités et obligations de l’utilisateur
    L’utilisateur reconnait et comprend que toutes les informations saisies lors de la commande de la Carte vigilance sont intégralement et textuellement retranscrit pour sa confection. Ainsi, il est de l’unique responsabilité de l’utilisateur de s’assurer que les informations qu’il transmet à Vigilance sont véridiques, complètes et exactes et de les valider avant l’expédition de sa commande. L’utilisateur doit s’assurer qu’en tout temps les informations sur la Carte vigilance sont à jour.
    Par le téléchargement de la photographie de la personne allergique identifiée pour la création de la Carte vigilance, l’utilisateur confirme qu’il a tous les droits d’auteur sur cette photographie et qu’il a l’autorisation de l’utiliser à cette fin. L’utilisateur reconnait être la personne visée par cette photographie ou qu’il conçoit la Carte vigilance au bénéfice de cette personne.
    Par les présentes, l’utilisateur accepte et autorise irrévocablement Vigilance à utiliser toutes les informations divulguées, qu’elles soient ou non confidentielles, et la photographie téléchargée pour les fins de la confection de la Carte vigilance.
    Vigilance ne peut encourir aucune responsabilité de quelque nature que ce soit en raison de l’omission ou de la négligence de l’utilisateur de respecter les responsabilités et obligations ci-avant mentionnées ou autrement prévues au présent contrat.
    C. Absence de garantie et reconnaissance de l’utilisateur
    Vigilance offre les Services sans aucune garantie ou condition, expresse ou implicite, de résultats, d’utilité ou de pertinence. L’utilisateur reconnait que la Carte vigilance ne demeure qu’un outil de prévention, qui même s’il est utilisé, ne permet aucune garantie :quant à l’étendue, la consultation ou la transmission des informations afférentes aux allergies de la personne identifiée;que la personne identifiée à la Carte vigilance ne consomme ou ne soit mis en contact avec des aliments pour lesquels elle est allergique;que la personne ressource identifiée à la Carte vigilance soit disponible en cas d’interrogations.
    Vigilance ne peut donc être tenu responsable d’aucun dommage causé à utilisateur, à toute personne pour laquelle une Carte vigilance a été commandée ou à un tiers.
    Les Services offerts par Vigilance ne peuvent, en aucun temps, remplacer toutes les mesures et les précautions qui s’imposent en cas d’allergies. L’utilisateur demeure responsable des choix effectués suite à l’utilisation du Site et/ou à la commande d’une Carte vigilance.
  5. PRIX, PAIEMENT ET POLITIQUE DE RETOUR
    A. Forfaits Vigilance offre différents types de forfaits selon le nombre de Carte vigilance désiré. L’achat d’un forfait permet la création de Carte Vigilance identique. Vous devez donc procéder à l’achat d’un forfait différent pour chaque modification d’une Carte vigilance ou pour procéder à la création d’une Carte vigilance pour plus d’une personne allergique identifiée.
    Les forfaits peuvent changer de temps à autre à la seule discrétion de Vigilance. L’utilisateur peut choisir entre l’un ou l’autre des forfaits alors disponibles lors de l’achat.
    B. Prix des forfaits
    Les prix des forfaits offerts par Vigilance doivent être acquittés selon la devise canadienne. Vigilance se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le Service est toujours facturé sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’achat du forfait, plus les taxes applicables.
    Tout rabais, escompte ou promotion offert par Vigilance est applicable uniquement suivant toutes et chacune des modalités et conditions prescrites par Vigilance, notamment, quant à sa durée ou quant à la nécessité d’avoir et d’entrer un code promotionnel.
    C. Paiement
    Tous les paiements pour les Services sont effectués via la passerelle de paiement sécurisée Paypal.
    VIGILANCE   N’EST PAS RESPONSABLE DES PROBLÈMES DE PAIEMENT LIÉS AU FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE COMMERCE ÉLECTRONIQUE.
    Vigilance se réserve le droit de modifier le processus de transaction en ligne ou d’utiliser d’autres fournisseurs pour ce faire.
    D. Facturation
    Suite au paiement de votre commande, vous recevrez un courriel électronique provenant de Paypal, à titre de facture électronique, ceci constitue votre preuve d’achat avec Vigilance.
    E. Politique de non-satisfaction
    Si vous n’êtes pas entièrement satisfait des Services, dont en raison de la qualité d’impression par exemple, ou en cas d’erreur de la part de Vigilance dans le traitement de votre commande, vous pouvez dans les trente (30) jours de l’achat, communiquer avec nous par courriel à info@macartevigilance.com afin qu’on vous retourne une nouvelle commande. Le service à la clientèle de Vigilance vous avisera de la procédure applicable, incluant, si vous devez retourner, à vos frais, le ou les Carte(s) vigilance retournée(s). Une photographie de la Carte vigilance vous sera exigée pour toute reprise de commande.
    Aucun remboursement ni aucun crédit ne sera accordé en cas de non-satisfaction, d’erreur de votre part ou de changement dans les informations ou photographie transmises ou encore en raison de l’inutilisation par l’utilisateur des Services.
  6. TRAITEMENT et EXPÉDITION DES COMMANDES A. Délai de traitement et de livraison
    Tous délais de traitement et de livraison indiqués, le cas échéant, sur le Site sont affichés à titre indicatif seulement. Vigilance invite l’utilisateur à surveiller sa boîte courriel pour être avisé du traitement et de l’expédition de sa commande par le service à la clientèle de Vigilance.
    L’utilisateur doit porter une grande attention aux courriels qui lui sont envoyés par Vigilance, car ceux-ci peuvent comporter des rectifications de prix, des crédits et même des suggestions. L’utilisateur doit s’assurer que les courriels de Vigilance ne rentrent pas dans sa boîte de courrier indésirable.
    Vigilance se réserve le droit, à sa seule et unique discrétion, d’annuler une commande en tout temps et sans préavis.
    B. Frais et méthodes d’expédition
    Le descriptif de la commande indiquera les méthodes d’expédition utilisées par Vigilance (poste standard, mode accéléré ou autres).
    Tous les frais afférents à la livraison et à l’expédition des commandes sont à la charge exclusive de l’utilisateur, à partir de la place d’affaires de Vigilance, et s’appliquent en plus du prix d’achat. Ces frais varient selon le forfait sélectionné et le nombre de Carte vigilance commandé.
    Vigilance se réserve le droit d’indiquer toute promotion en lien avec son expédition et sa livraison selon les modalités et les conditions qui y seront mentionnées.
  7. SÉCURITÉ ET EFFICACITÉ DU RÉSEAU Vigilance ne garantit pas une efficacité ni une sécurité totale du réseau. Il est possible qu’un pirate informatique réussisse à pénétrer sur le serveur. Il est donc important de garder à l’esprit, AVANT D’UTILISER LE SITE, POUR NAVIGUER ET/OU EFFECTUER UNE COMMANDE SUR LE SITE OU PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE, qu’il est toujours possible qu’un individu malintentionné accède aux serveurs du Site et utilise, à ses fins propres, certains renseignements personnels laissés par les utilisateurs du Site. EN AUCUN CAS Vigilance, ni aucun de ses propriétaires, employés, agents, représentants ou mandataires, ne pourra être tenu responsable d’actes de piratage informatique ni être blâmé pour quelque dommage ou perte que cela pourrait occasionner à un utilisateur. Le Site peut subir des pannes occasionnelles et certaines erreurs de programmation peuvent être provoquées par des mises à jour ou par des évènements indépendants de la volonté de Vigilance. Ni les propriétaires, employés, agents, représentants ou mandataires, ni aucun utilisateur de Vigilance ne pourra être tenu responsable si un utilisateur se voit dans l’impossibilité de naviguer sur le Site, et ce, quelle que soit la raison qui l’en empêche (mauvaise compréhension, modem incompatible, câble brisé, mauvaise configuration, mauvais navigateur, etc.).
  8. LIENS EXTERNES Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites Internet, (« Liens externes ») ainsi que vers du contenu appartenant à des tiers ou émanant des Liens externes. Vigilance ne dispose d’aucun moyen pour contrôler ces Liens externes et ce contenu, et ne répond pas de la disponibilité de tels Liens externes ni ne la garantit. Vigilance ne cautionne ni n’approuve les contenus auxquels ces Liens externes donnent accès, et exclut toute responsabilité et garantie en ce qui concerne ces contenus. L’accès à ces Liens externes à partir du Site se fait aux risques et périls de l’utilisateur et est sous l’entière responsabilité de l’utilisateur.
  9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Tous les contenus (textes, illustrations, styles, photos, images, vidéos et autres) reproduits dans le Site sont la propriété exclusive de Vigilance. Tous les Services offerts sont la propriété exclusive de Vigilance. Tous les contenus sont également protégés par le droit d’auteur ainsi que le droit de la propriété intellectuelle pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du Site ou du Service est strictement interdite. Il vous est interdit de modifier, copier, distribuer, transmettre, diffuser, représenter, reproduire, publier, concéder sous licence, transférer ou vendre tout renseignement ou Service obtenu à partir de ce Site, ou encore de créer des œuvres dérivées des éléments précités. En contrepartie du paiement des Services, Vigilance concède à l’utilisateur une licence non-exclusive, non transférable, sans droit de sous-licence, d’utiliser les Services et les Cartes vigilance commandées exclusivement pour des fins internes et non de revente. L’exercice par l’utilisateur des droits prévus à la présente licence ne saurait être interprété comme ayant pour effet de concéder ou de transférer à celui-ci quelconque droit, titre ou intérêt à l’égard des droits de propriété intellectuelle liés aux Services.Vigilance respecte les lois sur les droits d’auteur et attend de ses utilisateurs qu’ils en fassent autant. Vigilance a pour politique de refuser, si les circonstances l’exigent, l’accès aux utilisateurs aux Services ou au Site qui enfreignent ou sont soupçonnés d’enfreindre des droits d’auteur. De plus, Vigilance se réserve le droit de poursuivre tout utilisateur en dommage en cas de telle infraction.
  10. LIMITE DE RESPONSABILITÉ EN AUCUN TEMPS, VIGILANCE, SES PROPRIÉTAIRES, EMPLOYÉS, AGENTS, REPRÉSENTANTS OU MANDATAIRES NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES D’AUCUNE RÉCLAMATION, DOMMAGE, PERTE, ACCIDENT, BLESSURE OU PRÉJUDICE, DIRECT OU INDIRECT, DÉCOULANT DE L’UTILISATION DU SITE, DES SERVICES FOURNIS SUR LE SITE et/ou des cartes vigilances acquises, de l’utilisation ou de la non-utilisation des cartes vigiliances acquises, DES BRIS, DÉFECTUOSITÉ OU PERTES DES cartes vigilances ACHETÉES, D’INFORMATION CONTENUE SUR LE SITE OU DE L’INTERPRÉTATION DU PRÉSENT CONTRAT. Dans les limites permises par la loi et dans les cas où la responsabilité de Vigilance peut être engagée, le montant total de la responsabilité de Vigilance, ses propriétaires, employés, agents, représentants, mandataires, ses sociétés affiliées ou ses fournisseurs est limité au montant payé par L’UTILISATEUR pour LE SERVICE.
  11. INDEMNISATION Vous vous engagez expressément à indemniser et à tenir Vigilance indemne et à la tenir à l’écart de toute responsabilité relativement à tous dommages, pertes, réclamations, demandes, poursuites, frais ou responsabilités quels qu’ils soient y compris les honoraires et débours légitimes et raisonnables, tant judiciaires qu’extrajudiciaires, qu’une cause soit fondée ou non que Vigilance pourrait, directement ou indirectement, encourir ou subir en raison de votre défaut ou de votre négligence de respecter le présent contrat.
  12. INFOLETTRE OU AUTRES COMMUNICATIONSEn autorisant Vigilance à communiquer avec vous par courriel, vous acceptez que Vigilance communique avec vous notamment toutes les informations pertinentes quant à l’utilisation de ses Services, les nouveautés, les offres spéciales et autres. En tout temps vous pouvez vous désabonner de la liste d’envoi de Vigilance.
  13. DROIT APPLICABLE Le présent contrat sur les conditions de service est régi par les lois applicables dans la province de Québec (Canada). Vous reconnaissez par les présentes que tout litige découlant ou lié à l’utilisation des Services, du Site ou du présent contrat sera soumis à la compétence des tribunaux du district de Québec, province de Québec (Canada).

 

En utilisant la présente plateforme http://www.macartevigilance.com/ (ci-après le « Service ») et en communiquant vos ou des renseignements personnels à l’entreprise faisant affaires sous le nom Ma carte vigilance (ci-après « Vigilance »), vous consentez à ce que Vigilance les recueille, les utilise et les communique de la manière prévue à la présente politique de confidentialité.

Vigilance ne vend pas, n’échange pas et en transmet pas vos informations personnelles à des tiers.

  • Principales définitions

    L’expression « Renseignements confidentiels » signifie les noms et prénoms de la personne allergique et de la personne ressource identifiées, le numéro de téléphone de la personne ressource identifiée, toutes les informations nécessaires à la livraison, soit nom, prénom, adresse, adresse de courriel et le numéro de téléphone, ainsi que le numéro, date d’expiration et code de vérification de votre carte de crédit ou tout autre renseignement personnel vous concernant ou concernant la personne allergique et/ou de la personne ressource identifiées.

  • Renseignements recueillis automatiquement

    Vigilance recueille automatiquement des renseignements généraux sur votre utilisation du Service. Ces renseignements peuvent comprendre l’adresse IP de votre ordinateur, l’adresse IP de votre fournisseur d’accès Internet, le navigateur Web utilisé pour accéder au Service, la date et l’heure de l’accès au Service, les opérations effectuées pendant l’utilisation du Service, les paramètres relatifs aux pages particulières consultées sur le Service, le temps de navigation sur chaque page et le contenu téléchargé du Service, le cas échéant. Les renseignements généraux qui sont recueillis automatiquement sont utilisés afin d’améliorer le Service ou à des fins de marketing, de gestion du Service et d’administration du système, ou à d’autres fins administratives. Vigilance peut utiliser les renseignements généraux recueillis automatiquement pour créer des sommaires relatifs à l’utilisation du Service et aux habitudes, données démographiques et achats des utilisateurs.

    Vigilance utilise des « témoins », qui sont des petits fichiers de données transmis à votre navigateur et stockés sur le disque dur de votre ordinateur pour faire le suivi de votre utilisation du Service et pour assurer votre sécurité au niveau de l’authentification des utilisateurs. Les renseignements découlant des témoins sont utilisés pour faciliter l’utilisation du Service et pour en améliorer la fonction d’authentification des utilisateurs lorsqu’ils accèdent au Service. La plupart des navigateurs permettent aux utilisateurs de désactiver les témoins stockés sur le disque dur de leur ordinateur. La désactivation des cookies (non recommandée) pourrait vous empêcher d’accéder ou d’utiliser le Service ou peut créer des vulnérabilités au niveau de la sécurité des données.

  • Confidentialité des Renseignements confidentiels

    Vigilance s’engage à mettre en œuvre les moyens raisonnablement nécessaires afin de ne pas révéler les Renseignements confidentiels que Vigilance détient sur ses utilisateurs ou sur les personnes allergiques et les personnes ressources identifiées (obligations légales exclues) à des tiers, à l’exception des renseignements affichés sur la carte vigilance.

  • Sécurité et stockage des renseignements
    Vigilance a adopté et mis en place des mécanismes et des mesures physiques et technologiques visant à protéger les Renseignements confidentiels et à en sauvegarder la confidentialité. Les Renseignements confidentiels que vous fournissez sont sauvegardés et stockés sur un serveur dont l’accès est contrôlé.

    Malgré les mesures que Vigilance a mises en place, il est impossible de garantir que les données transmises sur Internet le sont de façon sécuritaire. Vigilance ne garantit ni ne représente aucunement que les Renseignements confidentiels que vous fournissez sont transmis en toute sécurité, ni qu’ils sont entièrement protégés contre l’interception, la perte, l’utilisation malveillante ou la modification. Vigilance n’assume aucune obligation ni responsabilité quant à tout dommage pouvant résulter de la transmission non sécurisée, de l’interception, de la perte, de l’utilisation malveillante ou de la modification des Renseignements confidentiels que vous transmettez.

  • Non-cession

    Sous réserve d’obligations légales, Vigilance ne vendra pas le droit à un tiers d’utiliser les Renseignements confidentiels. Vigilance ne diffuse, sans d’accord préalable, aucun Renseignement confidentiel à des tiers qui pourrait servir à entrer en contact avec ses utilisateurs ou les personnes allergiques et/ou les personnes ressources identifiées à l’extérieur du Service. Les utilisateurs ne reçoivent que des messages provenant de Vigilance.

  • Modifications apportées à la présente politique sur la vie privée

    Vigilance se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité en tout temps, en affichant une nouvelle politique de confidentialité, et ce, sans préavis ni obligation envers vous ou aucune autre personne. La cueillette, l’utilisation et la communication de vos Renseignements confidentiels par Vigilance seront assujetties à la version de la politique de confidentialité qui est alors affichée et en vigueur.